Comment créer son association ?

Notre mini-guide : « Créer son association en 10 (brèves) leçons »

Saint-Nazaire Associations a conçu et réalisé un petit guide qui met en avant 10 choses essentielles à savoir ou à faire pour se lancer dans l’aventure associative. Ce mini-guide ludique, illustré par Pierre Tiger est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous ou visible sur notre page Facebook.

> Mini-guide « Créer son association »

Et pour aller plus loin…

La loi du 1er juillet 1901 définit 5 éléments fondateurs à la création d’une association :

  • la définition d’un objet
  • la réunion d’au moins deux personnes partageant le projet
  • la liberté de mettre en commun des connaissances et des activités
  • l’égalité de droits et devoirs pour tous les adhérent.e.s
  • la gestion désintéressée.

1. Définir votre projet

Vous avez une idée que vous souhaitez réaliser ? Vous avez repéré un manque, un besoin auquel vous souhaitez répondre ?

Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est important de définir le plus clairement possible votre projet associatif :

  • Quel est la finalité de votre projet ?
  • Quels sont les objectifs qui en découlent ?
  • Quelles sont les actions que vous souhaitez mettre en place pour répondre à ces objectifs ?
  • De quels moyens disposez-vous pour développer ces actions ?

Décrire précisément votre projet vous aidera par la suite dans la création de votre association.

2. Créer votre association et la déclarer

Une fois votre projet bien défini, vous pourrez créer et déclarer votre association.

  • La première étape consiste à rédiger collectivement vos statuts. Il s’agit d’un document central dans le développement de votre association puisqu’il définit son objet et son fonctionnement. Ci joint modèle des statuts actualisé.
  • Dans un second temps, il est nécessaire d’organiser une assemblée générale (AG) constitutive. Cette assemblée doit rassembler toutes les personnes souhaitant s’impliquer dans le développement de votre projet. L’objectif de cette AG est de discuter et valider les statuts de l’association et de procéder aux élections prévues. Il s’agit de l’élection des membres du conseil d’administration (CA) et/ou du bureau. Cette AG donne également lieu à la rédaction d’un compte-rendu précisant les personnes élues et leurs responsabilités respectives.
  • A ce stade, vous pouvez déposer votre demande de création à la préfecture ou sous-préfecture compétente (cela dépend de la localisation de votre siège social). Pour que votre association puisse être déclarée, vous devez fournir les documents suivants à l’administration :

Vous recevrez par la suite un récépissé de déclaration ainsi qu’un extrait de parution au journal officiel (parution gratuite depuis le 1er janvier 2020). Ces documents sont à conserver précieusement car ils attestent de l’existence de votre association et peuvent vous être demandés par la suite.

Voici un Kit qui reprend « toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association ». Attention, il s’agit seulement de modèles que vous devez adapter à votre association !

Questions/Réponses : afin de répondre à certaines de vos interrogations, voici un lien vers la rubrique FAQ du Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire.

 

3. La place des mineurs et l’engagement des jeunes dans la vie associative

Mineurs comme majeurs peuvent être adhérents d’une association.

Il n’y a pas d’âge minimum pour être adhérent. Il revient aux statuts de l’association de le définir le cas échéant.
Sont traditionnellement considérés comme membres les personnes qui adhèrent aux statuts (cela peut éventuellement mais pas obligatoire se matérialiser par le paiement d’une cotisation).

Par ailleurs, un mineur peut administrer/gérer une association si (art. L 2 bis loi 1901) :

  • soit il a moins de 16 ans et a obtenu l’accord écrit préalable de son représentant légal ;
  • soit il a au moins 16 ans et l’un ou l’autre de ses représentants légaux, informé par l’association, ne s’y est pas expressément opposé.

Pour plus d’éléments sur l’engagement des jeunes avant 18 ans et le cadre juridique : associations.gouv.fr

La question d’un âge minimum peut se poser pour l’exercice du droit de vote. Dans ce cas, un âge minimum peut être fixé pour être membre de l’association avec exercice du droit de vote. Ainsi l’association peut prévoir que le représentant légal assurera ce rôle. Il n’y a pas de règles clairement définies : il revient donc à l’association de trancher sur cette question.