Reçus fiscaux et réductions d’impôts
Votre organisme peut-il délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et ainsi leur permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt ? Avoir le statut associatif au sens de la loi du 1er juillet 1901 ne suffit pas pour pouvoir délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs.
2 agents des Finances publiques interviendront pour vous présenter les conditions spécifiques à satisfaire de façon cumulative et présenter l’ensemble des notions fiscales pour vous permettre de mieux comprendre le positionnement de votre organisme vis à vis du mécénat.
MERCREDI 6 OCTOBRE à 18h
Agora 1901 – salle 7
2 bis, av. Albert-de-Mun Saint-Nazaire