Statuts

Préambule

La ville, comme membre fondateur, a créé le 17 février 1972 à Saint-Nazaire une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée à l’origine Office Municipal de l’Action Culturelle (l’OMAC), rebaptisée en 1979, Office Municipal des Associations et de la Culture, pour devenir en 1997 « SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS ».

Article 1 : durée et siège de l’association.

La durée de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS est illimitée, son siège social est à :

Agora 1901 – 2 bis avenue Albert de Mun 44600 Saint-Nazaire

Article 2 : objet de l’association.

Association d’Education Populaire, SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS a pour objet de promouvoir, soutenir, et coordonner les initiatives associatives ainsi que de favoriser la rencontre entre les associations.

De façon générale, SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS s’efforcera :

– de mettre en place tout service, toute action et toute réflexion visant à faciliter ou améliorer le fonctionnement des associations,

– d’accompagner, voire inciter les projets associatifs et inter-associatifs de ses membres,

– d’éditer et diffuser : une publication périodique ; un site internet dédié ; tout autre document nécessaire à l’accomplissement de son objet et de ses missions.

Article 3 : les membres de l’association.

SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS comprend :

Des membres adhérents : toute association composée de personnes physiques ou morales et ayant son siège social sur le territoire d’une commune participant au financement de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS. Pourra également être adhérent tout groupe local organisé (section locale non dotée de personnalité juridique) rattaché à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 existant au niveau départemental, régional ou national, cette dernière devant établir une délégation de représentation et de pouvoir à deux mandataires résidant sur le territoire d’une commune participant au financement de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS.

Des membres associés : toute association autre que celles définies ci-dessus. Les membres associés participent à titre consultatif aux assemblées générales.

Article 4 : adhésion et cotisation.

La qualité de membre adhérent ou associé sera acquise après accord du Conseil d’Administration et en contrepartie du paiement d’une cotisation dont le montant, pour les membres associés et pour les membres adhérents, est fixé annuellement par le Conseil d’Administration.

Les associations ne pourront pas devenir membres adhérents ou associés si leur activité est à caractère politique, religieux, sectaire, discriminatoire ou purement commercial.

En cas de désaccord, une association pourra faire appel devant l’Assemblée Générale qui statuera en dernier ressort.

Article 5 : perte de la qualité de membre.

La qualité de membre adhérent ou associé se perd :

– par démission à l’année civile échue,

– par radiation pour non-respect des statuts et des règles,

– pour non-paiement de la cotisation annuelle.

La radiation est décidée par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Article 6 : Assemblées Générales.

L’Assemblée générale comprend tous les membres de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS.

Article 6-1 : Assemblée Générale Ordinaire.

Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président, envoyée au minimum 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. De plus, toute question présentée par 1/5ème des membres sera automatiquement mise à l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, la présence de 1/5ème au moins des associations membres adhérents est nécessaire.

En cas d’empêchement, chaque association peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale Ordinaire en donnant un mandat de représentation à une autre association. Une association ne peut recevoir plus de deux mandats.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale Ordinaire, avec le même ordre du jour, à deux semaines au moins d’intervalle, qui délibère valablement quel que soit le nombre des associations présentes.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion et à la situation morale et financière et elle approuve les comptes de l’exercice clos.

Elle vote le montant des cotisations de l’année à venir sur proposition du Conseil d’Administration.

Elle nomme le ou les commissaire(s) aux comptes.

Article 6-2 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Elle peut se réunir à la demande du quart au moins de ses membres, sur décision du Conseil d’Administration ou du Président :

– pour modification des statuts (conf. Article 11),

– pour la dissolution de l’association (conf. Article 12),

– en cas de problème grave.

Pour la validité des délibérations, la présence du 1/4 au moins des associations membres adhérents est nécessaire.

En cas d’empêchement, chaque association peut se faire représenter lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en donnant un mandat de représentation à une autre association. Une association ne peut recevoir plus de deux mandats.

Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire, à deux semaines au moins d’intervalle, et délibère valablement quel que soit le nombre des associations présentes.

Article 7 : Conseil d’Administration.

SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS est administré par un conseil de 20 à 30 membres élus parmi et par les associations “membres adhérents” et renouvelable tous les trois ans.

Le mode de scrutin de l’élection du Conseil d’Administration est défini dans le règlement intérieur.

Une association adhérente ne peut se porter candidate au Conseil qu’ un an au moins après la validation de son adhésion à SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS.

Le dépôt des candidatures est régi par le règlement intérieur.

Chaque association élue désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant âgés d’au moins 18 ans.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre.

Il peut se réunir en session extraordinaire, soit à la demande de son Président, soit à la demande du quart au moins de ses membres.

Seuls les membres présents voteront, il n’y aura pas de procuration au sein du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion est convoquée à quinze jours d’intervalle au moins. Le Conseil d’Administration délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les membres du Conseil d’Administration ne sont pas rétribués dans l’exercice de leur fonction.

Le Conseil d’Administration pourra inviter un ou plusieurs membre(s) extérieur(s) et/ou représentant(s) de l’équipe des salariés.

Article 7-1 : pouvoirs du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration met en œuvre la politique de l’association conformément aux décisions prises par l’Assemblée Générale.

Il arrête les comptes de l’exercice écoulé, il propose chaque année le budget prévisionnel de l’association. et les soumet à l’Assemblée Générale avec les justificatifs nécessaires. Il délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet de l’association. Il définit les modalités pratiques de la mise en œuvre des moyens ainsi décidés et en assure l’exécution et le contrôle.

Il rend compte de son action devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il dispose d’une plénitude de compétences pour décider d’engager, puis conduire une action devant les juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif, chaque fois qu’il le juge utile et conforme au but et à l’intérêt de l’association. Il est compétent pour transiger et se désister.

Il est chargé de faire appliquer les statuts et le règlement intérieur.

Article 7-2 : Bureau de l’association.

Le Conseil d’Administration élit en son sein un bureau chargé de l’administration. Composé de 4 à 6 membres, ce bureau est élu et renouvelable tous les trois ans.

La composition du bureau est la suivante :

Un Président ou une Présidente : il ou elle est élu(e) parmi les membres représentant le collège “membres adhérents” au sein du Conseil d’Administration :

– il ou elle convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration dont Il ou elle assure la présidence.

– il ou elle représente l’association dans tous les actes de la vie civile et judiciaire, il ou elle est investie de tous pouvoirs à cet effet. Il ou elle peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Un Vice-Président ou une Vice-Présidente : il ou elle est élu(e) parmi les membres représentant le collège “membres adhérents” au sein du Conseil d’Administration :

– il ou elle seconde le Président ou la Présidente dans l’exercice de ses fonctions et le ou la remplace en cas d’empêchement prolongé avec les mêmes pouvoirs dans toutes ses fonctions.

– en cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre administrateur le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil d’Administration.

Un Trésorier ou une Trésorière : il ou elle est élu(e) parmi les membres représentant le collège “adhérents” au sein du Conseil d’Administration :

– il ou elle gère le patrimoine de l’association. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

– il ou elle effectue les paiements et perçoit les recettes.

– il ou elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Le trésorier ou la trésorière peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés l’exécution de certaines des tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Un Secrétaire ou une Secrétaire : il ou elle est élu(e) parmi les membres représentant le collège “membres adhérents” au sein du Conseil d’Administration :

– le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

– il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.

– il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.

Le ou la secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à des salariés l’exécution de certaines des tâches qui lui incombent et leur déléguer sa signature pour des objets nettement déterminés.

Le bureau pourra, sur des dossiers particuliers, inviter un ou plusieurs membres compétents.

Article 8 : Ressources annuelles.

Les ressources annuelles de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS se composent :

1) des subventions provenant des collectivités locales et territoriales ou toutes autres subventions

2) du produit des libéralités, des cotisations des membres, des ressources propres à SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS provenant de ses activités et du prélèvement sur les fonds de réserve

3) de dons manuels et de toutes autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.

Article 9 : Comptabilité.

Il tient une comptabilité régulière, conforme aux exigences des normes comptables en vigueur relatives aux associations et plus particulièrement aux associations subventionnées.

Article 10 : Règlement intérieur.

Le bureau est chargé d’élaborer un règlement intérieur précisant les modalités d’application des présents statuts et pouvant régler certains points de détail non prévus par ceux-ci. Soumis pour avis préalable au Conseil d’Administration, le règlement intérieur, qui liera tous les membres de l’association, sera applicable dès son approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 : Modification des statuts.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du 1/4 au moins des mandats délibératifs qui composent l’Assemblée Générale.

Il sera alors convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’ordre du jour portera uniquement sur la ou les modifications statutaires proposées.

Le texte des modifications doit être communiqué aux membres de l’Assemblée un mois au moins avant la date de réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, laquelle délibérera selon les règles prévues à l’article 6 des présents statuts.

Les modifications apportées aux statuts et dûment approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire prennent effet immédiatement.

Article 12 : Dissolution.

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Sinon, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à quinze jours au moins d’intervalle et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution de SAINT-NAZAIRE-ASSOCIATIONS, son actif sera dévolu suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et désigne un ou plusieurs attributaires de l’actif.

La dissolution devra faire l’objet d’une déclaration à la Sous-Préfecture du siège social.