AG 2020 : quand et comment l’organiser ?
L’assemblée générale est un moment important de la vie démocratique d’une association, qui participe en outre à son dynamisme. Elle permet par ailleurs de valider les différents rapports relatifs à l’année écoulée (rapport moral, rapport financier, rapport d’activité), qui sont pour certains exigés par les partenaires notamment financiers. Cependant, le contexte sanitaire rend la tenue des AG plus difficile, c’est pourquoi, les associations bénéficient de certaines souplesse dans ses modalités. Saint-Nazaire Associations peut vous accompagner : ne restez pas sans AG, contactez-nous !
L’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 a introduit plusieurs assouplissements concernant les AG et les réunions de l’instance dirigeante de l’association, et ce jusqu’au 21 avril 2021.
A ce jour, il est possible de :
- Convoquer une assemblée générale par courrier électronique même lorsque les statuts prévoient une convocation par voie postale de manière exceptionnelle.
- Organiser les AG à distance même si les statuts ou le règlement intérieur ne le prévoient pas
- Mettre en œuvre un vote à distance ou un vote électronique même si ces modalités ne sont pas déjà prévues dans les statuts.
- NOUVEAU !! Permettre le recours à la consultation écrite et le vote par correspondance même lorsque ce mode de prise de décision n’était pas prévu dans les statuts
Source : FAQ COVID du CRIB 44 !
