Quelques outils

Sommaire

  • Notre petit guide “10 brèves leçons” pour créer son association
  • RGPD : les associations aussi sont concernées
  • Présentation du Guide pratique de l’association
  • Les logiciels libres
  • Le compte d’engagement citoyen
  • Lien vers la loi du 1er juillet 1901

Créer son association en 10 (brèves) leçons

Saint-Nazaire Associations a conçu et réalisé un petit guide qui met en avant 10 choses essentielles à savoir ou à faire pour se lancer dans l’aventure associative. Ce mini-guide ludique, illustré par Pierre Tiger est téléchargeable en PDF via le lien ci-dessous ou visible sur notre page Facebook.

> Mini-guide “Créer son association”

Le RGPD, c’est pour tout le monde

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il est peut-être bon de le rappeler : les associations sont aussi concernées si :

  • elles possèdent et traitent un fichier contenant des informations personnelles sur leurs membres
  • elles possèdent une base de données de contacts à qui elles adressent des mails ou newsletters
  • elles stockent les données personnelles des bénévoles et salariés

Le RGPD s’adresse donc à toute structure récoltant des données personnelles sur ses clients, ses utilisateurs ou ses adhérents.

Comment se mettre en conformité avec ce règlement ?

La Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a mis en ligne un exemple de registre de base. En suivant chaque étape, vous pourrez ainsi créer une fiche de registre pour chacune de vos activités. Par exemple, une fiche de registre pour les données personnelles de vos adhérents, une seconde pour la gestion des ressources humaines si vous avez des salariés, et une troisième pour vos contacts externes (lorsque vous organisez un événement ou envoyez une newsletter).

Cliquez ici pour consulter cet exemple de registre.

Pour vous mettre rapidement en conformité, pensez bien à :

  • désigner un pilote en charge de ce travail
  • trier et référencer les données (grâce à l’exemple de registre consultable ci-dessus)
  • avoir l’autorisation sur chaque récolte de données
  • ne collecter que les données nécessaires à son activité

Pour tout renseignement :

La Cnil : 01 53 73 22 22

Un guide à destination des associations

L’objectif de cet ouvrage est de permettre la diffusion au plus grand nombre des informations de base sur les associations. Il ne s’agit pas d’un document juridique en tant que tel. Cependant, vous y trouverez des informations utiles, pratiques et des liens vers des ressources plus spécifiques.

Au sommaire du Guide pratique de l’association :

  • Boîte à outils
  • Vie associative
  • L’association et son fonctionnement
  • Les acteurs
  • La communication
  • La réglementation des activités
  • L’organisation de manifestations
  • Les finances.

Cliquez ici pour accéder au Guide Pratique de l’Association, un support réalisé par la Ligue de l’Enseignement – FAL 44.

Les logiciels libres

Un logiciel libre est “avant tout un logiciel respectant les libertés de ses utilisateurs”. Plus précisément, la Fondation pour le Logiciel Libre (la Free Software Foundation) définit le logiciel libre par les quatre libertés suivantes :

— la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

— la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter aux besoins ;

— la liberté de distribuer des copies du programme ;

— la liberté d’améliorer le programme et d’en diffuser les améliorations” (Guide Libre Association, produit par l’April).

Le monde associatif et celui des logiciels libres portent des valeurs communes de “partage, liberté, militance”, comme nous le rappelle l’April à travers l’édition de son Guide Libre Association. La volonté de l’April est de montrer aux associations qu’elles peuvent trouver des outils précieux parmi les logiciels libres. Il a été construit en partant des besoins que les associations peuvent rencontrer au quotidien, afin de mettre en parallèle les réponses fournies par les logiciels libres.

Si vous souhaitez trouver davantage de logiciels libres, consultez le site Framalibre en cliquant ici. C’est une bibliothèque dédiée créée par Framasoft.

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) 

En tant que bénévoles, vous pouvez bénéficier de formations. Le Compte d’engagement citoyen (CEC), dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir, permet d’ouvrir des droits à formation financés par l’Etat.
Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions : type de mission menée en tant que bénévole, durée de la mission…
Seuls sont éligibles à ce dispositif les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
Il faut avoir consacré à son bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Les bénévoles éligibles auront un forfait en euros utilisable pour s’inscrire à des formations dès 2019. Les droits acquis peuvent être utilisés pour :
– suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles
– une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail
– une action permettent de faire valider les acquis de l’expérience
– un bilan de compétences
– une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
– une action de formation d’accompagnement ou de conseil de créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Comment solliciter ses droits ?
Le bénévole doit déclarer son action bénévole sur : www.associations.gouv.fr/compte-benevole
En 2018, la déclaration est possible jusqu’au dimanche 30 décembre 2018. A compter de 2019, les bénévoles pourront déclarer leur activité de l’année précédente jusqu’au 30 juin de chaque année.

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Titre I.
Article 1

“L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

Cliquez ici pour consulter l’intégralité des articles de la loi du 1er juillet 1901.