Quelques outils

Un guide à destination des associations

L’objectif de cet ouvrage est de permettre la diffusion au plus grand nombre des informations de base sur les associations. Il ne s’agit pas d’un document juridique en tant que tel. Cependant, vous y trouverez des informations utiles, pratiques et des liens vers des ressources plus spécifiques.

Au sommaire du Guide pratique de l’association :

  • Boîte à outils
  • Vie associative
  • L’association et son fonctionnement
  • Les acteurs
  • La communication
  • La réglementation des activités
  • L’organisation de manifestations
  • Les finances.

Le Guide Pratique de l’Association est un support réalisé par la Ligue de l’Enseignement – FAL 44.

Les logiciels libres

Un logiciel libre est “avant tout un logiciel respectant les libertés de ses utilisateurs. Plus précisément, la Fondation pour le Logiciel Libre (la Free Software Foundation) définit le logiciel libre par les quatre libertés suivantes :

— la liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages ;

— la liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter aux besoins ;

— la liberté de distribuer des copies du programme ;

— la liberté d’améliorer le programme et d’en diffuser les améliorations” (Guide Libre Association, produit par l’April).

 

Le monde associatif et celui des logiciels libres portent des valeurs communes de “partage, liberté, militance”, comme nous le rappelle l’April à travers l’édition de son Guide Libre Association. La volonté de l’April est de montrer aux associations qu’elles peuvent trouver des outils précieux parmi les logiciels libres. Il a été construit en partant des besoins que les associations peuvent rencontrer au quotidien, afin de mettre en parallèle les réponses fournies par les logiciels libres.

 

Si vous souhaitez trouver davantage de logiciels libres, vous pouvez également consulter le site Framalibre, qui est une bibliothèque dédiée, créée par Framasoft .

 

 

Le Compte d’engagement citoyen (CEC) 

En tant que bénévoles, vous pouvez bénéficier de formations. Le Compte d’engagement citoyen (CEC), dispositif intégré au Compte personnel d’activité (CPA) que chaque personne de plus de 16 ans peut ouvrir, permet d’ouvrir des droits à formation financés par l’Etat.
Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines conditions : type de mission menée en tant que bénévole, durée de la mission…
Seuls sont éligibles à ce dispositif les bénévoles membres de l’instance de direction d’une association (conseil d’administration, bureau…) et les bénévoles qui encadrent d’autres bénévoles.
Il faut avoir consacré à son bénévolat au moins 200 heures dans l’année, dont au moins 100 heures dans la même association.
Les bénévoles éligibles auront un forfait en euros utilisable pour s’inscrire à des formations dès 2019. Les droits acquis peuvent être utilisés pour :
– suivre une formation spécifiquement destinée aux bénévoles
– une formation professionnelle sanctionnée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail
– une action permettent de faire valider les acquis de l’expérience
– un bilan de compétences
– une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire
– une action de formation d’accompagnement ou de conseil de créateurs ou repreneurs d’entreprises.

Comment solliciter ses droits ?
Le bénévole doit déclarer son action bénévole sur : www.associtions.gouv.fr/compte-benevole
En 2018, la déclaration est possible jusqu’au dimanche 30 décembre 2018. A compter de 2019, les bénévoles pourront déclarer leur activité de l’année précédente jusqu’au 30 juin de chaque année.

Retrouvez toutes les informations en cliquant ici.

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

Titre I.
Article 1

“L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.”

Cliquez ici pour consulter l’intégralité des articles de la loi du 1er juillet 1901.