Comment créer son association ?

La loi du premier juillet 1901 définit 5 éléments fondateurs à la création d’une association :

  • la définition d’un objet
  • la réunion d’au moins deux personnes partageant le projet
  • la liberté de mettre en commun des connaissances et des activités
  • l’égalité de droits et devoirs pour tous les adhérent.e.s
  • la gestion désintéressée.

 

1. Définir votre projet

Vous avez une idée que vous souhaitez réaliser ? Vous avez repéré un manque, un besoin auquel vous souhaitez répondre ?

Avant de vous lancer dans la création de votre association, il est important de définir le plus clairement possible votre projet associatif :

  • Quel est la finalité de votre projet ?
  • Quels sont les objectifs qui en découlent ?
  • Quelles sont les actions que vous souhaitez mettre en place pour répondre à ces objectifs ?
  • De quels moyens disposez-vous pour développer ces actions ?

Décrire précisément votre projet vous aidera par la suite dans la création de votre association.

 

2. Créer votre association et la déclarer

Une fois votre projet bien défini, vous pourrez créer et déclarer votre association.

  • La première étape consiste à rédiger collectivement vos statuts. Il s’agit d’un document central dans le développement de votre association puisqu’il définit son objet et son fonctionnement.
  • Dans un second temps, il est nécessaire d’organiser une assemblée générale (AG) constitutive. Cette assemblée doit rassembler toutes les personnes souhaitant s’impliquer dans le développement de votre projet. L’objectif de cette AG est de discuter et valider les statuts de l’association et de procéder aux élections prévues. Il s’agit de l’élection des membres du conseil d’administration (CA) et/ou du bureau. Cette AG donne également lieu à la rédaction d’un compte-rendu précisant les personnes élues et leurs responsabilités respectives.
  • A ce stade, vous pouvez déposer votre demande de création à la préfecture ou sous-préfecture compétente (cela dépend de la localisation de votre siège social). Pour que votre association puisse être déclarée, vous devez fournir les documents suivants à l’administration:

Vous recevrez par la suite un récépissé de déclaration ainsi qu’un extrait de parution au journal officiel (la parution coûte 44 euros). Ces documents sont à conserver précieusement car ils attestent de l’existence de votre association et peuvent vous être demandés par la suite.

Voici un Kit qui reprend “toutes les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association”. Il s’agit seulement de modèles que vous devez adapter à votre association!

 

Questions/Réponses : afin de répondre à certaines de vos interrogations, voici un lien vers la rubrique FAQ du Centre de Ressources à la Vie Associative des Pays de la Loire.