Le contrat d’engagement républicain (CER) est entré en vigueur le 1er janvier
La loi n°2021 -1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République oblige les associations et les fondations à souscrire un contrat d’engagement républicain dès lors qu’elles souhaitent obtenir un agrément d’État, une subvention publique ou accueillir un.e jeune en service civique.
En conséquence, les associations qui déposeront leur demande de subvention à compter du 1er janvier 2022 devront s’engager à respecter les principes du CER. Nous ne connaissons pas précisément à ce stade les modalités (case à cocher dans le Compte Asso ou sur le Cerfa, déclaration sur l’honneur… ?). Nous mettrons à jour le site internet dès que nous aurons des informations précises.
Vous pouvez consulter le positionnement du Mouvement Associatif via son communiqué de presse.
Pour plus d’information ou pour être accompagnés individuellement dans les projets de votre association, contactez Saint-Nazaire Associations.